Identification de l’entrepreneur
Nom : François Pradignac
Nom commercial : Philographie
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 16 rue de l’Ancienne École, 16230 Val-de-Bonnieure, France
SIRET : 493 051 338 00033
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
Email : contact chez philographie.com
Téléphone : 06 86 23 70 52
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Philographie : création d’identités visuelles, création de sites web, conception de supports imprimés et digitaux, coaching en communication, etc. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Commandes et devis
- Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté et signé par la clientèle.
- Un acompte de 30% est exigible à la commande. Le solde est à régler à la livraison.
- Toute demande de modification non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne saurait constituer un motif de rupture du contrat ou d’indemnisation, sauf en cas de faute grave de Philographie.
Force majeure
Philographie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, événements imprévus ou impossibilité de fournir les services en raison de circonstances extérieures). En cas de force majeure, Philographie prendra les mesures nécessaires pour minimiser l’impact, mais ne pourra garantir les délais.
Responsabilité
Philographie s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, un usage non conforme des livrables ou de tout dysfonctionnement lié à des prestataires tiers, tels que les hébergeurs, imprimeurs ou fournisseurs de services techniques.
La clientèle est informé que l’hébergement peut être fourni par un prestataire tiers, et accepte les éventuels aléas techniques indépendants de Philographie.
Garanties
Philographie s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. Les livrables sont garantis conformes au devis et aux spécifications convenues pendant un délai d’un an à compter de leur livraison.
Toute demande de correction liée à un défaut imputable à Philographie sera traitée gratuitement pendant cette période.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Philographie dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations. Cette assurance garantit la protection de la clientèle contre toute faute professionnelle pouvant affecter la qualité des prestations.
Propriété intellectuelle
- Les créations livrées restent la propriété de Philographie jusqu’au paiement intégral.
- Sauf mention contraire, les droits d’exploitation sont cédés pour les usages définis dans le devis.
- Toute réutilisation ou modification non autorisée est interdite.
Conditions de règlement
- Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
- En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € seront dues de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Protection des données
Philographie collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations, conformément au RGPD.
La clientèle peut exercer ses droits à tout moment, comme précisé dans les mentions égales.
Voir les mentions légales
Sous-traitance et RGPD
Dans le cadre de ses prestations, Philographie peut faire appel à des prestataires techniques ou outils tiers (hébergement, sauvegarde, maintenance, services cloud, etc.) susceptibles de traiter certaines données personnelles pour le compte de la clientèle.
- Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de Philographie, dans le cadre strict de l’exécution des services définis au contrat.
- Philographie s’engage à ne collaborer qu’avec des prestataires respectant les obligations du RGPD et à veiller à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données confiées.
- La clientèle est informée de cette possibilité et accepte que certains traitements puissent être externalisés dans les conditions ci-dessus.
Modification des CGV
Philographie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée à la clientèle par email ou affichée sur le site, et sera considérée comme acceptée par la clientèle si elle continue à utiliser les services après la modification. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, sauf accord exprès entre les parties sur une version plus récente.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Angoulême.